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ERNT : Etat des risques naturels et technologiques 20 euros TTC 48 heures
Ajouté le 11/08/2008
URL: http://www.ernt-consult.com
Obligatoire depuis le 1er juin 2006, pour toutes locations (vides, meubles, saisonnières, commerciales) et pour toutes ventes, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques.
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